J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0610076A



Par arrêté du maire d'Antibes en date du 2 octobre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Gérard Renaud.